Conditions générales de vente

Mise à jour : 29 août 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site noasio.com entre la société WMPRO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 934 263 518, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « NOASIO » ou « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et caractéristiques illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible, sans pour autant constituer un engagement contractuel sur des variations mineures de teinte ou de rendu liées à l'affichage.

Les produits NOASIO sont des articles d'hygiène bucco-dentaire à usage domestique. Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas le suivi de votre chirurgien-dentiste.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

NOASIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement du prix.

NOASIO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et solutions de paiement partenaires). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par NOASIO.

La commande est traitée après vérification et acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 6. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé intégralement du montant correspondant, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de cinq (5) à sept (7) jours ouvrés après expédition, en France métropolitaine. Les commandes sont préparées sous vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrées.

La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat. En deçà, les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf dans les cas prévus par la loi.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur, ainsi que de nous en informer à contact@noasio.com dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Une tête de brosse dont l'emballage individuel a été ouvert ou qui a été utilisée ne peut donc être ni reprise ni remboursée. Le manche et les têtes restées scellées demeurent éligibles au retour.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande à contact@noasio.com en indiquant son numéro de commande. Les instructions de retour lui sont communiquées en réponse.

Article 9. Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception du produit retourné et vérification de son état, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Un produit retourné incomplet, abîmé, usé ou sali pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou d'un refus de reprise.

Article 10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'applique pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@noasio.com, accompagnée du numéro de commande et d'une description du défaut constaté.

Article 11. Usage des produits

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à la notice fournie. Les brosses à dents électriques NOASIO sont des appareils électriques rechargeables : ils ne doivent pas être immergés pendant la charge, ni ouverts, ni réparés par le Client. Les têtes de brosse sont à usage strictement personnel et doivent être remplacées régulièrement.

NOASIO ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme, d'une négligence ou d'une modification du produit par le Client.

Article 12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site noasio.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de WMPRO. Nul n'est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.

Article 15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@noasio.com.

Article 16. Service client

Le service client est joignable à l'adresse contact@noasio.com, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Nous répondons à toute demande sous 48 heures ouvrées.

Article 17. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions de droit commun.